Les avancées législatives récentes en droit du travail : ce que les avocats doivent savoir


Le droit du travail est en constante évolution, et les avocats ont pour mission d’accompagner leurs clients dans le dédale des nouvelles dispositions législatives. Nous vous proposons ici de passer en revue les nouveautés législatives qui impactent directement la pratique des avocats en matière de droit du travail.

La réforme de l’indemnisation du chômage

Une réforme majeure a été mise en place concernant l’indemnisation du chômage. Depuis le 1er novembre 2019, les règles d’indemnisation ont changé, avec notamment une modification des conditions d’accès à l’allocation. Désormais, un salarié doit avoir travaillé au moins 6 mois (contre 4 auparavant) sur les 24 derniers mois pour prétendre à l’indemnisation. Cette évolution législative est importante pour les avocats spécialisés en droit du travail, car elle peut impacter les négociations autour des ruptures de contrat de travail et les contentieux liés aux licenciements.

Le télétravail : un cadre juridique renforcé

La crise sanitaire de la COVID-19 a mis en lumière l’importance du télétravail dans notre société. Le gouvernement a donc pris des mesures pour encadrer cette pratique et assurer une meilleure protection aux salariés. Ainsi, depuis le 10 février 2021, un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail a été signé, apportant des garanties nouvelles pour les salariés qui travaillent à distance. Parmi ces garanties, on peut citer le droit à la déconnexion, la prise en compte de la charge de travail ou encore la question du remboursement des frais professionnels. Les avocats doivent donc maîtriser ces nouvelles dispositions pour conseiller au mieux leurs clients.

La lutte contre les discriminations et le harcèlement

La législation française s’est renforcée sur les questions de discrimination et de harcèlement au travail. Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues de mettre en place des actions de prévention contre les agissements sexistes et les violences sexuelles. De plus, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel doit être désigné dans chaque entreprise, ainsi que dans chaque comité social et économique (CSE). Les avocats doivent donc être vigilants aux obligations pesant sur leurs clients employeurs et les accompagner dans leur mise en conformité avec ces nouvelles règles.

La réforme de la formation professionnelle

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle en France. Parmi les nouveautés, on peut citer la création du compte personnel de formation (CPF) en euros, l’élargissement du champ des formations éligibles ou encore la mise en place d’une application mobile pour faciliter l’accès à la formation. Les avocats spécialisés en droit du travail doivent s’approprier ces nouvelles dispositions pour conseiller leurs clients sur leurs droits et obligations en matière de formation professionnelle.

Le droit du travail est un domaine en constante évolution, et les avocats se doivent d’être informés des nouveautés législatives qui impactent leur pratique quotidienne. La réforme de l’indemnisation du chômage, le télétravail, la lutte contre les discriminations et le harcèlement ou encore la réforme de la formation professionnelle sont autant de sujets sur lesquels les avocats doivent être à jour pour accompagner au mieux leurs clients dans un contexte juridique toujours plus complexe.


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