1 - 2024 - Actus Juridiques

Droits des consommateurs et e-commerce : le cadre légal

janvier 31, 2024 Olivier Chapuis Commentaires fermés

Dans un contexte où l’e-commerce connaît une croissance exponentielle, il est essentiel de connaître les droits des consommateurs et les obligations des professionnels dans ce domaine. Cet article a pour objectif d’informer sur le cadre […]

Les notaires à l’ère du digital : modernisation et enjeux d’un secteur en pleine mutation

janvier 27, 2024 Olivier Chapuis Commentaires fermés

Le secteur notarial, longtemps resté traditionnel et peu ouvert aux évolutions technologiques, est désormais confronté à une véritable révolution numérique. L’essor des outils digitaux bouleverse les pratiques professionnelles et offre de nouvelles perspectives pour les […]

Loi PACTE et entrepreneuriat : les principales évolutions et leurs impacts

janvier 23, 2024 Olivier Chapuis Commentaires fermés

La loi PACTE, pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, a été adoptée en mai 2019. Cette loi vise à simplifier et à soutenir l’entrepreneuriat en France en introduisant de nombreuses […]

RGPD : les nouvelles responsabilités des sociétés à l’ère de la protection des données

janvier 19, 2024 Olivier Chapuis Commentaires fermés

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, et a depuis lors modifié en profondeur les obligations des entreprises en matière de traitement et de protection […]

Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

janvier 15, 2024 Olivier Chapuis Commentaires fermés

La réforme du droit du travail est un sujet brûlant qui suscite de nombreux débats. Les entreprises doivent se tenir informées des évolutions législatives et réglementaires pour anticiper et s’adapter aux changements qui impactent leur […]

La reconnaissance légale des unions de fait: un enjeu crucial pour les couples

janvier 10, 2024 Olivier Chapuis Commentaires fermés

Les unions de fait, également appelées concubinage ou cohabitation informelle, sont de plus en plus courantes dans notre société. Cependant, les droits et obligations des partenaires vivant en union libre ne sont pas toujours clairement […]

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Olivier Chapuis Commentaires fermés

Le droit pénal, en constante évolution, suscite régulièrement des débats et des controverses. Cet article se propose d’explorer les principales évolutions et controverses récentes qui ont marqué ce domaine du droit, en abordant notamment la […]

Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 Olivier Chapuis Commentaires fermés

La dématérialisation des actes juridiques est une tendance qui s’est développée ces dernières années, notamment avec l’avènement du numérique. Les notaires, en tant que professionnels du droit, sont directement confrontés à cette évolution et doivent […]

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Mois : janvier 2024